C-26, r. 121.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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8. L’ergothérapeute qui entreprend un projet de recherche sur des êtres humains ou qui est appelé à collaborer sur un tel projet doit s’assurer de respecter les normes généralement reconnues dans le domaine de la recherche en matière de tenue de dossiers.
Décision 2013-11-15, a. 8.